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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE CHAPITRE 1er Dispositions Générales Article L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. CHAPITRE II Police Municipale Article L.2212-1 Le maire est chargé, sous le...

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